Modèle Demande Délai De Paiement Urssaf

Dans la section ci-dessous, vous découvrirez deux options pour le Modèle Demande Délai De Paiement Urssaf. Vous avez la possibilité de réaliser votre demande en ligne ou de télécharger un exemple de document que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Faire une demande en ligne Ouvrir le Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Demande de Délai de Paiement Urssaf. Tous les champs doivent être remplis afin que la demande soit claire et conforme aux exigences de l’Urssaf. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Demande de Délai de Paiement Urssaf

1. Informations de l’Entreprise


2. Informations de la Personne Responsable


3. Motif de la Demande

4. Montant des Cotisations Concernées

5. Proposition de Plan de Remboursement

6. Engagements de l’Entreprise

7. Justificatifs à Joindre

8. Coordonnées de l’Urssaf

9. Déclarations et Signatures


PDF

WORD

Voici deux exemples de Modèle Demande Délai De Paiement Urssaf. Ces documents sont basés sur des sources fiables et peuvent vous être d’une grande aide pour rédiger votre propre demande :

PDF 1 PDF 2
Modèle Demande Délai De Paiement Urssaf (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Délai De Paiement Urssaf


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je me permets de vous écrire afin de solliciter un délai supplémentaire pour le paiement de mes cotisations Urssaf, initialement prévues pour le [date d’échéance initiale]. En raison de [expliquer brièvement les raisons de la demande, par exemple : difficultés financières temporaires, retard dans les paiements de clients, etc.], je me retrouve dans l’impossibilité de respecter cette échéance.
Informations Complémentaires :
[1. Numéro de SIRET ou SIREN
2. Montant des cotisations dues
3. Justificatifs de la situation financière (le cas échéant)].
Engagement de Paiement :
Je m’engage à procéder au règlement des cotisations en souffrance dès que ma situation le permettra. Ainsi, je sollicite un délai de paiement de [indiquer le délai souhaité, par exemple : 30 jours, 60 jours, etc.].
Conformité aux Régulations :
Je suis conscient(e) des conséquences d’un retard dans le paiement de mes cotisations et je m’efforcerai de régulariser ma situation dans les meilleurs délais. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir étudier ma demande et de m’accorder le délai proposé.
Demande de Confirmation :
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande de délai de paiement. Votre compréhension dans cette situation est grandement appréciée.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, cher(ère) [Nom du destinataire], l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Justificatifs de situation financière
  • Copie de l’avis de cotisations Urssaf
Modèle Demande Délai De Paiement Urssaf (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Relance Demande de Délai De Paiement Urssaf


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à ma demande de délai de paiement envoyée le [date de la première demande], je n’ai pas encore reçu de réponse et je souhaite m’assurer que ma requête est bien en cours de traitement.
Rappel de ma Demande :
Je sollicite un délai de paiement pour mes cotisations Urssaf en raison de ma situation financière difficile. Je désire toujours bénéficier de la possibilité de régler mes cotisations à une date ultérieure.
Documents Supplémentaires :
Je joins à nouveau certains justificatifs qui pourraient appuyer ma demande, tels que [listez les documents justeifiés joints, comme des relevés bancaires ou toute autre pièce pertinente].
Confirmation et Suivi :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer la bonne réception de cette relance ainsi que tout avancement concernant ma demande initiale.
Je vous remercie de votre attention et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de ma première demande de délai
  • Documents justificatifs supplémentaires

Modèle Demande Délai De Paiement Urssaf