Modèle Lettre Demande De Dégrèvement Impôts

Vous trouverez ci-dessous deux alternatives pour le Modèle Lettre Demande De Dégrèvement Impôts. Vous avez la possibilité de rédiger votre demande en ligne ou de télécharger un exemple de lettre à adapter selon votre situation :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle Lettre Demande De Dégrèvement Impôts. Tous les champs doivent être remplis afin que la demande soit claire et complète. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Demande de Dégrèvement d’Impôts

1. Informations de l’Expéditeur



2. Informations du Destinataire

3. Objet de la Demande

4. Exposé des Motifs

5. Situation financière actuelle

6. Documents justificatifs joints

7. Engagement de l’Expéditeur

8. Coordonnées de Contact pour Suivi


9. Déclaration et Signature


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WORD

Découvrez ci-dessous deux exemples de Modèle Lettre de Demande de Dégrèvement des Impôts. Ces documents ont été créés à partir de sources fiables et pourraient vous être utiles pour rédiger votre propre demande :

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Modèle Lettre Demande De Dégrèvement Impôts (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Service des impôts]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Dégrèvement d’Impôts


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je me permets de vous écrire afin de solliciter un dégrèvement concernant mes impôts pour l’année [année]. En effet, je me trouve dans une situation particulière qui m’empêche de régler mes obligations fiscales.
Je rencontre actuellement des difficultés financières dues à [expliquer brièvement la situation, par exemple : une perte d’emploi, des dépenses imprévues, des problèmes de santé, etc.], ce qui a considérablement réduit mes moyens et rendu impossible le paiement de la totalité de mes impôts.
Détails concernant ma situation :
1. Mon numéro fiscal : [numéro fiscal]
2. Montant dû : [montant à régler]
3. Pièces justificatives jointes : [énumérer les documents, par exemple : certificats médicaux, lettre de licenciement, etc.].
Règlementation et demande :
Conformément à [mentionner la loi ou règlement applicable, par exemple : le code général des impôts], je sollicite votre bienveillance pour le dégrèvement total ou partiel de mes impôts. Cette démarche est impérative pour me permettre de surmonter cette période difficile.
Demande de confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer la bonne réception de ma demande et de m’informer sur les décisions prises à ce sujet.
Je vous remercie fortement pour l’attention que vous voudrez bien porter à ma situation et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
En espérant une réponse rapide et positive, je vous prie d’agréer, [Nom du destinataire], l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Documents justificatifs prouvant ma situation financière
  • Copie de la déclaration d’impôt
Modèle Lettre Demande De Dégrèvement Impôts (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Service des impôts]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Dégrèvement d’Impôts – Suivi


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à ma précédente demande de dégrèvement envoyée le [date de la première demande], je me permets de vous relancer afin de connaître l’état d’avancement de ma requête. Je n’ai pas reçu de réponse et cela me préoccupe particulièrement.
Rappel de ma Demande :
Je sollicite toujours un dégrèvement de mes impôts pour l’année [année] en raison de [rappeler brièvement la situation financière].
Documents complémentaires :
Je joins à nouveau les documents justificatifs qui pourraient être utiles pour l’examen de ma demande, notamment : [énumérer les documents, par exemple : extrait de compte, attestations, etc.].
Demande de confirmation :
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la réception de ce courrier et de me tenir informé(e) des suites données à ma demande.
Je vous assure de ma sincérité dans cette démarche et j’espère obtenir une issue favorable dans les meilleurs délais.
Je vous prie d’agréer, [Nom du destinataire], l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de ma première lettre de demande de dégrèvement
  • Preuves de ma situation actuelle

Modèle Lettre Demande De Dégrèvement Impôts