Modèle De Demande D’Exequatur

Vous trouverez ci-dessous deux possibilités pour le Modèle De Demande D’Exequatur. Vous pouvez réaliser votre demande en ligne ou télécharger un exemple de document que vous pourrez personnaliser selon vos exigences :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Demande d’Exequatur. Tous les champs doivent être remplis afin que la demande soit claire et conforme aux normes requises. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Demande d’Exequatur

1. Informations sur la Décision Judiciaire


2. Identité des Parties



3. Objet de la Demande

4. Motifs de la Demande

5. Documents à Joindre

6. Coordonnées de Contact


7. Déclaration de Véracité

8. Date et Signature



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WORD

Découvrez ci-dessous deux modèles de Demande d’Exequatur. Ces documents ont été créés à partir de sources fiables et peuvent vous être précieux pour préparer votre propre demande :

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Modèle De Demande D’Exequatur (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande d’Exequatur


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je vous écris afin de solliciter l’exequatur de [décision judiciaire étrangère, par exemple : un jugement, une ordonnance]. Ce jugement a été rendu par [nom de la juridiction] le [date du jugement] et il a été enregistré sous le numéro [numéro du dossier].
Informations sur la Décision :
[1. Type de décision (par exemple : divorce, garde d’enfants, obligations alimentaires).
2. Résumé des implications de la décision (par exemple : exécution des obligations, reconnaissance des droits, etc.).]
Justifications de la Demande :
La décision a été rendue conformément aux lois de [pays d’origine], et je sollicite l’exequatur en vertu de l’article [mentionner l’article pertinent] du Code de procédure civile. Il est crucial que cette décision soit reconnue et exécutée en [pays demandeur] afin de protéger mes droits et intérêts.
Documents Annexés :
Je joins à cette demande les documents suivants :
[1. Copie de la décision judiciaire.
2. Traduction assermentée de la décision.
3. Justificatif de résidence ou d’intérêt.
Demande de Confirmation :
Je vous prie de bien vouloir m’informer de la suite donnée à cette demande, ainsi que des éventuelles démarches complémentaires que je devrais entreprendre.
Je vous remercie par avance pour votre attention et votre diligence à traiter cette demande. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, [titre et nom du destinataire], l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la décision judiciaire
  • Traduction assermentée
  • Justificatif de résidence
Modèle De Demande D’Exequatur (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de la Demande d’Exequatur


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à ma demande d’exequatur envoyée le [date de la première demande], je me permets de vous relancer concernant l’état d’avancement de ma demande. Je souhaite m’assurer que toutes les informations nécessaires ont bien été reçues et que ma demande est en cours de traitement.
Rappel des Détails :
La décision concernée est celle rendue par [nom de la juridiction] le [date du jugement], sous le numéro [numéro du dossier]. L’exequatur de cette décision est essentiel pour assurer la protection de mes droits en [pays demandeur].
Consentement et régulations :
Je souligne que cette demande est faite dans le respect des dispositions du [mentionner la loi applicable, par exemple : Code de procédure civile]. Je m’attends à ce que mes droits soient protégés et à ce que la décision soit exécutée dans les meilleurs délais.
Demande de confirmation :
Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer la réception de ma demande initiale et de m’informer sur les démarches envisagées pour le traitement de celle-ci.
Je demeure à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie de votre attention à cette demande urgente.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la demande précédente
  • Preuve de l’expéditeur

Modèle De Demande D'Exequatur