Modèle De Demande De Certificat D’Urbanisme

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle De Demande De Certificat D’Urbanisme. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne ou télécharger un modèle de document à personnaliser selon vos besoins :

Soumettre en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Demande de Certificat d’Urbanisme. Tous les champs doivent être remplis afin que la demande soit complète et conforme aux exigences administratives. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Demande de Certificat d’Urbanisme

1. Informations du Demandeur



2. Informations sur le Propriétaire du Terrain

3. Description du Terrain

4. Projet de Construction

5. Renseignements Complémentaires

6. Déclarations et Consentements

7. Coordonnées de Contact pour Suivi de la Demande


8. Date et Signature


PDF

WORD

Voici deux exemples de Modèle De Demande De Certificat D’Urbanisme. Ces modèles ont été créés à partir de sources fiables et pourraient vous aider dans la rédaction de votre propre demande :

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Modèle De Demande De Certificat D’Urbanisme (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom de l’autorité compétente]
[Adresse de l’autorité]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Certificat d’Urbanisme


Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous adresse ma demande de certificat d’urbanisme pour le terrain situé à [préciser l’adresse ou la parcelle de terrain]. Cette démarche est essentielle pour [expliquer l’objectif, par exemple : envisager un projet de construction, d’aménagement, etc.].
Informations concernant le terrain :
– Adresse : [adresse complète]
– Numéro de parcelle : [numéro de parcelle]
– Surface : [surface du terrain en m²].
Projet envisagé :
[Décrire brièvement le projet envisagé, par exemple : type de construction, superficie, impact environnemental, etc.].
Documents joints :
Veuillez trouver ci-joints les documents nécessaires à l’examen de ma demande :
– Plan de situation ou extrait de cadastre.
– Description du projet ou dossier de présentation.
– Justificatif de propriété ou d’occupation du terrain.
Respect des règles d’urbanisme :
Je suis conscient(e) des règles d’urbanisme en vigueur et suis prêt(e) à m’engager à respecter toutes les normes et réglementations applicables à mon projet.
Je vous remercie par avance pour l’attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Plan de situation
  • Justificatif de propriété
  • Dossier de présentation du projet
Modèle De Demande De Certificat D’Urbanisme (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom de l’autorité compétente]
[Adresse de l’autorité]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de Demande de Certificat d’Urbanisme


Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire pour suivre ma demande de certificat d’urbanisme, déposée le [date de la première demande], concernant le terrain situé à [adresse ou parcelle]. À ce jour, je n’ai pas reçu de réponse et je souhaite m’assurer que ma demande est en cours de traitement.
Rappel des détails de ma demande :
Mon projet consiste en [description succincte du projet], et je sollicite votre avis sur sa conformité avec les règles d’urbanisme locales.
Documents joints précédemment :
Je rappelle que j’ai joint les documents suivants lors de ma première demande :
– Plan de situation.
– Description détaillée du projet.
– Justificatif d’occupation du terrain.
Demande de mise à jour :
Je vous serais reconnaissant(e) de me tenir informé(e) de l’état de ma demande et des délais prévus pour obtenir une réponse.
Je vous remercie pour votre diligence et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la demande initiale
  • Justificatif de propriété

Modèle De Demande De Certificat D'Urbanisme