Modèle Demande D’Expertise Judiciaire

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Demande D’Expertise Judiciaire. Vous avez la possibilité de compléter votre demande en ligne ou de télécharger un modèle de document que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Remplir en ligne Ouvrir le Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Demande d’Expertise Judiciaire. Tous les champs doivent être complétés afin que la demande soit claire et précise. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Demande d’Expertise Judiciaire

1. Informations des Parties



2. Objet de la Demande

3. Description des Faits

4. Justification de la Demande

5. Informations sur l’Expert Proposé

6. Montant de l’Expertise

7. Délai de la Demande

8. Obligations des Parties

9. Confidentialité des Informations

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Voici deux exemples de Modèle Demande D’Expertise Judiciaire. Ces documents sont issus de sources fiables et peuvent vous être utiles pour rédiger votre propre demande :

PDF 1 PDF 2
Modèle Demande D’Expertise Judiciaire (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande d’Expertise Judiciaire


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Par la présente, je souhaite solliciter une expertise judiciaire concernant [préciser le sujet de l’expertise, par exemple : une évaluation de dommages, une analyse technique, etc.]. Cette demande intervient dans le cadre de [expliquer le contexte de la demande, par exemple : un litige, une procédure judiciaire, etc.].
Détails concernant l’expertise :
[1. Type d’expertise requise.
2. Motifs de cette demande (preuves, documents pertinents, etc.).]
Contexte judiciaire :
Cette demande s’inscrit dans le cadre du dossier judiciaire n°[numéro de dossier], en cours devant [indiquer le tribunal compétent]. Je crois qu’il est essentiel d’obtenir un avis d’expert pour éclaircir certains points qui sont cruciaux à la résolution de cette affaire.
Proposition de l’expert :
Je vous prie de bien vouloir désigner un expert compétent dans le domaine de [préciser le domaine, par exemple : construction, informatique, finance, etc.] pour mener cette expertise. Je vous propose également que l’expert prenne contact avec moi afin de convenir des modalités d’intervention.
Je vous remercie par avance pour votre diligence dans le traitement de cette demande, et j’espère pouvoir compter sur votre collaboration pour avancer dans ce dossier.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Documents pertinents liés à l’affaire
  • Copie de la décision judiciaire pertinente
Modèle Demande D’Expertise Judiciaire (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de la Demande d’Expertise Judiciaire


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à ma demande d’expertise judiciaire datée du [date de la première demande], je me permets de revenir vers vous concernant l’état d’avancement de cette procédure. Mon précédent courrier n’ayant pas reçu de réponse, je souhaiterais m’assurer que ma demande est bien enregistrée.
Rappel des Détails :
La demande concerne [préciser le sujet]. Il est important pour moi de pouvoir faire avancer cette demande afin de respecter les délais impartis par le tribunal.
Prochaines Étapes :
Je vous serais reconnaissant(e) de m’informer des prochaines étapes que vous envisagez pour la désignation de l’expert et la mise en œuvre de cette expertise.
En vous remerciant pour votre attention à cette affaire importante, je reste dans l’attente de votre réponse.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la première demande d’expertise
  • Correspondance pertinente

Modèle Demande D'Expertise Judiciaire