Modèle Demande De Grâce Présidentielle

Vous trouverez ci-dessous deux possibilités pour le Modèle Demande De Grâce Présidentielle. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne ou télécharger un modèle de document que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Soumettre en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Demande de Grâce Présidentielle. Tous les champs doivent être remplis afin que la demande soit claire et précise. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Demande de Grâce Présidentielle

1. Informations du Demandeur



2. Informations sur la Condamnation


3. Motifs de la Demande de Grâce

4. Comportement en Prison

5. Soutiens et Témoignages

6. Engagements Futurs

7. Informations Personnelles Complémentaires


8. Déclarations et Engagements


PDF

WORD

Découvrez ci-dessous deux exemples de Modèle Demande De Grâce Présidentielle. Ces documents ont été créés à partir de sources fiables et pourront vous aider à rédiger votre propre demande :

PDF 1 PDF 2
Modèle Lettre Demande De Grâce Présidentielle (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
Monsieur le Président de la République
[Adresse de la présidence]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Grâce Présidentielle


Monsieur le Président,
Par la présente, je me permets de solliciter votre bienveillance afin d’obtenir une grâce présidentielle pour [Nom de la personne concernée], actuellement incarcéré(e) [expliquer la situation, par exemple : pour une condamnation à [indiquez la durée] pour [détails de l’infraction]].
Cette demande est motivée par [expliquer brièvement la raison de la demande, par exemple : les circonstances atténuantes, l’empathie pour les victimes ou des changements positifs dans la vie de la personne concernée].
Détails concernant la demande :
– Nom : [Nom de la personne concernée]
– Numéro de dossier : [Numéro de dossier de l’affaire]
– Date de condamnation : [Date de la condamnation]
– Durée de la peine : [Durée de la peine]
Arguments en faveur de la grâce :
[1. Mentionner les contributions positives de la personne concernée depuis son incarcération.
2. Expliquer les changements de comportement et la réhabilitation potentielle.
3. Souligner le soutien de la famille et de la communauté.]
Conformité aux réglementations :
Je suis conscient(e) que le processus de grâce nécessite une évaluation minutieuse. Je vous prie donc de bien vouloir prendre en considération cette demande dans le respect des procédures en vigueur.
Demande de réponse :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire savoir votre décision au sujet de cette demande et, le cas échéant, les étapes à suivre pour la mise en œuvre de la grâce.
Je vous remercie sincèrement pour votre attention à cette demande qui revêt une grande importance pour nous. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Attestation de bonne conduite
  • Lettre de soutien de la famille
  • Dossiers médicaux si applicable
Modèle Lettre Demande De Grâce Présidentielle (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
Monsieur le Président de la République
[Adresse de la présidence]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Grâce Présidentielle – Suivi


Monsieur le Président,
Suite à ma précédente demande de grâce datant du [date de la première demande], je me permets de revenir vers vous afin de réitérer ma sollicitation et m’assurer que ma demande est toujours en cours d’examen.
Rappel de ma Demande :
Je souhaite toujours obtenir la grâce présidentielle pour [Nom de la personne concernée], et ce, pour les raisons mentionnées précédemment. [Mentionner brièvement les points clés de la demande initiale].
Soutien accru :
Depuis ma dernière communication, j’ai reçu de nombreux témoignages de soutien de la part de la communauté et de figures respectées qui ont recommandé vivement une révision de la peine.
Importance de cette grâce :
Cette grâce serait non seulement un acte de clémence, mais également un message fort sur la possibilité de réhabilitation et de seconde chance.
Demande de confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’informer sur la situation actuelle de ma demande. Votre aide est cruciale dans ce processus et je reste à votre disposition pour fournir tout complément d’information si nécessaire.
Je vous remercie pour votre attention à ce sujet et espère recevoir des nouvelles positives dans un avenir proche.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la précédente demande de grâce
  • Lettre(s) de soutien supplémentaire

Modèle Demande De Grâce Présidentielle