Modèle Demande De Rattachement Enfant Majeur

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Demande De Rattachement Enfant Majeur. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne ou télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Demande de Rattachement Enfant Majeur. Tous les champs doivent être remplis afin que la demande soit correctement traitée. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Demande de Rattachement Enfant Majeur

1. Informations Personnelles de l’Enfant



2. Informations des Parents



3. Motif de la Demande

4. Informations Financières

5. Certifications et Déclarations

6. Documents à Fournir

  • Certificat de naissance de l’enfant
  • Copie de la carte d’identité de l’enfant
  • Justificatif de domicile des parents
  • Justificatif de revenus des parents

7. Coordonnées de Contact


8. Signature de la Demande


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WORD

Voici deux exemples de Modèle Demande De Rattachement Enfant Majeur. Ces documents ont été créés à partir de sources fiables et pourraient vous aider dans la rédaction de votre propre demande :

PDF 1 PDF 2
Modèle Demande De Rattachement Enfant Majeur (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire, par exemple : Service des Impôts]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Rattachement d’Enfant Majeur


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je soussigné(e), [Nom de l’expéditeur], domicilié(e) à [Adresse de l’expéditeur], souhaite vous soumettre une demande de rattachement pour mon/ma [fils/fille] majeur(e), [Nom de l’enfant], né(e) le [Date de naissance], conformément aux dispositions en vigueur.
Justification de la Demande :
Cette demande de rattachement est motivée par [expliquer la raison, par exemple : des études en cours, une difficulté financière, etc.]. Il est essentiel que [Nom de l’enfant] soit rattaché(e) à mon foyer fiscal afin de bénéficier des aides et déductions fiscales correspondantes.
Informations supplémentaires :
[1. Situation actuelle de l’enfant (études, emploi, etc.).
2. Contributions financières déjà fournies par l’expéditeur pour l’entretien de l’enfant.
3. Tout document pertinent justifiant cette demande (attestation d’études, relevés bancaires, etc.).]
Conformité aux réglementations :
Conformément à la [mentionner la loi applicable, par exemple : Code Général des Impôts], il est stipulé que je peux demander ce rattachement sous certaines conditions. Je sollicite donc votre bienveillance pour traiter cette demande.
Confirmation du Rattachement :
Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer par écrit l’acceptation de cette demande ainsi que les démarches que vous entreprendrez à cet égard.
Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande, et je reste dans l’attente de votre réponse.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la carte d’identité de l’enfant
  • Attestation d’inscription dans un établissement scolaire ou universitaire
  • Preuves de la contribution financière (relevés bancaires, factures, etc.)
Modèle Demande De Rattachement Enfant Majeur (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire, par exemple : Centre des Impôts]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de la Demande de Rattachement d’Enfant Majeur


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je me permets de revenir vers vous concernant ma demande de rattachement pour mon/ma [fils/fille] majeur(e), [Nom de l’enfant], envoyée le [Date de la première demande]. À ce jour, je n’ai pas reçu de réponse et j’aimerais m’assurer que ma demande est bien en cours de traitement.
Rappel des informations :
Je réitère ma demande de rattachement pour [Nom de l’enfant]. Son statut actuel est [expliquer la situation actuelle], et je maintiens que ce rattachement est essentiel pour [expliquer les raisons, comme les aides fiscales, etc.].
Conformité et régulations :
Je tiens à rappeler que cette demande est conforme aux réglementations établies par [mentionner la loi applicable]. Il est impératif de respecter ces obligations légales pour le bien des familles concernées.
Demande de confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer la réception de cette demande et de m’indiquer les prochaines étapes que vous allez entreprendre.
Je vous remercie pour votre diligence et votre attention à cette affaire urgente. Dans l’attente de votre retour.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la première demande
  • Preuve de la situation actuelle de l’enfant (attestation, relevé photocopie, etc.)

Modèle Demande De Rattachement Enfant Majeur