Modèle Demande De Renvoi D’Audience

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Demande De Renvoi D’Audience. Vous avez la possibilité de créer votre demande en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Créer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Demande de Renvoi d’Audience. Tous les champs doivent être remplis afin que la demande soit correctement présentée au tribunal. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Demande de Renvoi d’Audience

1. Informations sur le Demandeur



2. Informations sur l’Affaire

3. Motif de la Demande de Renvoi

4. Proposition de Nouvelle Date

5. Documents Justificatifs

6. Obligations du Demandeur

7. Accord des Parties

8. Notification au Tribunal

9. Coordonnées de Contact


10. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Découvrez ci-après deux exemples de Modèle Demande De Renvoi D’Audience. Ces documents ont été élaborés à partir de sources fiables et pourraient vous être utiles pour la rédaction de votre propre demande :

PDF 1 PDF 2
Modèle Demande De Renvoi D’Audience (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Renvoi d’Audience


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Par la présente, je vous écris afin de solliciter le renvoi de l’audience prévue le [date de l’audience] concernant [description de l’affaire, par exemple : mon dossier, la plainte, etc.].
Cette demande est motivée par [expliquer brièvement les raisons du renvoi, par exemple : un conflit d’horaire, un imprévu personnel, la nécessité de préparer des documents supplémentaires, etc.].
Détails concernant la demande :
[1. Date initiale de l’audience.
2. Nouvel ensemble de dates proposées pour l’audience.
3. Informations spécifiques relatives à l’affaire (numéro de dossier, références, etc.).]
Déclarations de conformité :
Conformément aux règles de procédure, je vous prie de bien vouloir considérer ma demande de manière sollicitée et de m’informer de votre décision. Il est crucial pour moi de garantir que tous les aspects de mon dossier soient traités avec l’attention nécessaire.
Accusé de réception :
Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer la réception de cette demande et de m’informer sur les suites qui seront données.
Je vous remercie par avance pour votre compréhension et pour la prise en compte de ma demande. Dans l’attente de votre réponse, je reste disponible pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Justificatif de la nécessité du renvoi (si applicable)
  • Documents pertinents pour l’affaire
Modèle Demande De Renvoi D’Audience (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Renvoi d’Audience – Suivi


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à ma précédente demande de renvoi d’audience envoyée le [date de la première demande], je me permets de revenir vers vous. Je n’ai pas encore reçu de réponse et j’aimerais m’assurer que ma demande a bien été prise en compte.
Rappel de ma Demande :
Je sollicite toujours le renvoi de l’audience prévue le [date initiale] pour [description de l’affaire]. Il est primordial pour moi d’être en mesure de présenter mes arguments dans les meilleures conditions possibles.
Consentement et réglements :
Je rappelle que cette demande s’inscrit dans le cadre des droits qui me sont accordés par [mentionner la loi applicable, si pertinent]. Il est de votre responsabilité de veiller à juste process pour chaque participant.
Demande de confirmation :
Je vous prie de bien vouloir me confirmer la réception de cette demande de suivi et de m’informer des prochaines étapes de la procédure.
Je vous remercie pour votre attention et me tiens à votre disposition pour toute information supplémentaire requise.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la première demande de renvoi d’audience
  • Preuve des circonstances justifiant le renvoi

Modèle Demande De Renvoi D'Audience