Modèle Lettre Demande Annulation Majoration Amende

Vous trouverez ci-dessous deux possibilités pour le Modèle Lettre Demande Annulation Majoration Amende. Vous avez la possibilité de rédiger votre lettre en ligne ou de télécharger un exemple de document que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Lettre de Demande d’Annulation de Majoration d’Amende. Tous les champs doivent être remplis afin que la demande soit claire et conforme aux exigences administratives. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Lettre de Demande d’Annulation de Majoration d’Amende

1. Informations de l’Expéditeur



2. Informations Destinataire

3. Date de la Lettre

4. Référence de l’Amende

5. Objet de la Demande

6. Motif de la Demande

7. Déclarations et Engagements

8. Coordonnées de Contact


9. Pièces Justificatives

10. Conclusion

11. Signature


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WORD

Voici deux exemples de Modèle Lettre Demande Annulation Majoration Amende. Ces modèles ont été conçus à partir de sources fiables et peuvent vous être utiles dans la rédaction de votre propre lettre :

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Modèle Lettre Demande Annulation Majoration Amende (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande d’Annulation de Majoration d’Amende


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je me permets de vous écrire afin de solliciter l’annulation de la majoration de l’amende que j’ai reçue en date du [date de l’amende] sous le numéro de référence [numéro de référence de l’amende]. Après avoir pris connaissance des circonstances ayant conduit à cette situation, je souhaite vous exposer les raisons pour lesquelles je considère que cette majoration ne devrait pas être maintenue.
Motifs de ma demande :
1. Détail des circonstances particulières ayant conduit à l’infraction.
2. Preuves ou justificatifs, si disponibles (par exemple, une copie de la contravention, un témoignage, etc.).
3. Historique de paiement de mes amendes précédentes, sans incident notable.
Conformité et bonne foi :
Je tiens à préciser que je suis un citoyen respectueux des lois et des règlements. Cette situation m’a causé un stress considérable et je suis volontaire pour clarifier toute confusion éventuelle dans cette affaire.
Demande de réexamen :
Je vous demande ainsi de bien vouloir réexaminer ma situation et de reconsidérer la décision de majoration de l’amende, en prenant en compte les éléments soumis dans cette lettre.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et espère une réponse favorable de votre part dans les meilleurs délais.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, [Nom du destinataire], l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de l’amende initiale
  • Justificatifs pertinents
Modèle Lettre Demande Annulation Majoration Amende (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de la Demande d’Annulation de Majoration d’Amende


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Faisant suite à ma lettre datée du [date de la première demande] concernant la demande d’annulation de la majoration de l’amende, je me permets de revenir vers vous, n’ayant pas reçu de réponse à ce jour.
Rappel de ma Demande :
Je souhaite toujours que soit annulée la majoration de l’amende référencée sous le numéro [numéro de référence de l’amende], en raison de [expliquer brièvement les raisons déjà mentionnées].
Importance de la Demande :
En tant que citoyen respectueux des lois, il est essentiel pour moi de préserver ma réputation et ma situation financière. Je vous prie de considérer ma demande avec soin.
Demande de retour :
Je vous serais reconnaissant(e) de me tenir informé(e) de l’avancement de ma demande et des éventuelles démarches à suivre. Votre attention rapide à cette question est d’une importance cruciale pour moi.
Je vous remercie d’avance pour votre compréhension et votre collaboration. Dans l’attente d’une réponse positive, je vous prie d’agréer, [Nom du destinataire], l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la première demande d’annulation
  • Preuve de la situation d’expéditeur

Modèle Lettre Demande Annulation Majoration Amende