Modèle Lettre Demande De Portabilité Mutuelle

Vous trouverez ci-dessous deux alternatives pour votre Modèle Lettre Demande De Portabilité Mutuelle. Vous avez la possibilité de rédiger votre demande en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Rédiger en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle Lettre Demande De Portabilité Mutuelle. Tous les champs doivent être remplis afin que la demande soit traitée correctement. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Lettre de Demande de Portabilité de la Mutuelle

1. Informations de l’Assuré



2. Informations sur la Mutuelle Actuelle


3. Informations sur la Nouvelle Mutuelle


4. Motif de la Demande de Portabilité

5. Pièces Jointes

6. Déclaration de Véracité

7. Signature et Date


PDF

WORD

Voici deux exemples de Modèle Lettre Demande De Portabilité Mutuelle. Ces modèles ont été conçus à partir de sources fiables et pourront vous aider lors de la rédaction de votre propre demande :

PDF 1 PDF 2
Modèle Lettre Demande De Portabilité Mutuelle (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Portabilité de la Mutuelle


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Par la présente, je vous informe de ma volonté de bénéficier de la portabilité de ma couverture mutuelle, conformément à l’article L911-8 du Code de la sécurité sociale. Je souhaite transférer mon contrat actuel chez [nom de votre ancienne mutuelle] vers ma nouvelle mutuelle, [nom de la nouvelle mutuelle].
Étant donné que je suis en ce moment dans un délai de portabilité de [indiquez la durée, par exemple : 12 mois] à compter de la date de cessation de mon contrat, je sollicite votre assistance pour ce transfert afin de garantir la continuité de mes droits.
Détails concernant la demande :
[1. Numéro de contrat chez l’ancienne mutuelle.
2. Informations sur la nouvelle mutuelle (nom, adresse, etc.).]
Conformité aux réglementations :
Conformément à la législation en vigueur, j’ai le droit d’effectuer cette demande, et je souhaite éviter toute interruption de ma couverture, essentielle pour ma santé.
Confirmation de la Portabilité :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande et les étapes que vous allez entreprendre pour assurer cette portabilité.
Je vous remercie par avance de votre coopération et de la rapidité de votre réponse.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie du contrat de l’ancienne mutuelle
  • Preuve de cessation d’activité ou de changement de situation
Modèle Lettre Demande De Portabilité Mutuelle (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Relance pour Demande de Portabilité de la Mutuelle


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je me permets de revenir vers vous concernant ma demande de portabilité de ma mutuelle envoyée le [date de la première demande]. À ce jour, je n’ai pas reçu de réponse et j’aimerais m’assurer que ma demande est en cours de traitement.
Rappel de ma Demande :
Je souhaite transférer ma couverture mutuelle de [ancien nom de la mutuelle] vers [nouveau nom de la mutuelle], conformément aux dispositions légales en vigueur sur la portabilité des droits.
Urgence de la Situation :
Je souligne l’importance de cette portabilité pour moi, car elle est essentielle pour le suivi médical dont j’ai besoin.
Demande de Confirmation :
Je vous prie de bien vouloir me confirmer la réception de cette relance et les délais approximatifs pour le traitement de ma demande.
Je vous remercie pour votre attention et reste dans l’attente d’une réponse rapide.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la demande initiale
  • Preuve de mon statut de salarié ou de changement de situation

Modèle Lettre Demande De Portabilité Mutuelle