Modèle Lettre Demande Dossier Médical Personne Décédée

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Lettre Demande Dossier Médical Personne Décédée. Vous pouvez rédiger votre lettre en ligne ou télécharger un exemple de document pour l’ajuster selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle Lettre Demande Dossier Médical Personne Décédée. Tous les champs doivent être remplis afin que la demande soit claire et précise pour les autorités compétentes. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Demande de Dossier Médical

1. Informations du Demandeur



2. Informations sur la Personne Décédée



3. Objet de la Demande

4. Justificatif de Lien de Parenté

5. Informations sur le Médecin Prescripteur


6. Instructions Spéciales

7. Consentement et Déclarations

8. Coordonnées de Contact pour le Suivi


9. Date et Signature


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WORD

Vous trouverez ci-dessous deux modèles de Lettre de Demande de Dossier Médical pour une Personne Décédée. Ces lettres ont été conçues à partir de références fiables et pourraient vous aider dans la rédaction de votre propre demande :

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Modèle Lettre Demande Dossier Médical Personne Décédée (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Dossier Médical d’une Personne Décédée


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je vous écris pour demander l’accès au dossier médical de [Nom du défunt], décédé(e) le [date de décès]. En tant que [relation avec le défunt, par exemple : héritier, membre de la famille], j’estime que j’ai le droit d’obtenir cette information pour [indiquer la raison, par exemple : gérer la succession, comprendre les antécédents médicaux, etc.].
Détails concernant le défunt :
[1. Nom complet du défunt.
2. Date de naissance.
3. Numéro de sécurité sociale (si applicable)].
Justificatif de mon recours :
Je joins à cette lettre une preuve de mon lien avec le défunt, à savoir [indiquer le type de document joint, par exemple : acte de décès, livret de famille, etc.]. Cela démontre ma légitimité dans cette demande.
Conformité aux réglementations :
Je suis conscient(e) que la divulgation de dossiers médicaux est régie par [mentionner la loi applicable, par exemple : le Code de la santé publique en France]. Je vous demande donc de traiter ma demande dans le respect des normes légales en vigueur.
Confirmation de la Réception :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer par écrit la réception de cette demande et de m’indiquer les étapes suivantes que vous envisagez de prendre.
Je vous remercie d’avance pour votre compréhension et votre coopération dans cette affaire délicate. Dans l’attente de votre réponse rapide.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Acte de décès de [Nom du défunt]
  • Preuve de mon lien avec le défunt (livret de famille, etc.)
Modèle Lettre Demande Dossier Médical Personne Décédée (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Deuxième Demande de Dossier Médical


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à ma demande initiale adressée le [date de la première demande], je n’ai pas encore reçu de réponse concernant l’accès au dossier médical de [Nom du défunt]. Je vous écris donc pour réitérer ma demande avec insistance.
Rappel des Détails :
Je souhaite obtenir le dossier médical afin de [expliquer pourquoi, par exemple : compléter la succession, comprendre certains traitements suivis, etc.]. La législation sur la protection des données permet aux ayants droit d’accéder à ces informations.
Importance de la Demande :
Je tiens à souligner l’importance de cette demande pour [mentionner l’impact émotionnel ou légal, par exemple : clôturer des affaires médicales, respecter la volonté finale du défunt, etc.].
Demande de Confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer la réception de cette deuxième demande et de m’informer des raisons pour lesquelles le dossier médical n’a pas encore été communiqué.
Je vous remercie pour votre attention et votre diligence dans le traitement de cette demande. Dans l’attente d’une réponse rapide.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la première demande
  • Preuve de mon lien avec le défunt

Modèle Lettre Demande Dossier Médical Personne Décédée