Modèle Lettre Demande Justificatif Charges Locatives

Voici deux options pour le Modèle Lettre Demande Justificatif Charges Locatives. Vous pouvez rédiger votre lettre en ligne ou télécharger un exemple de modèle à personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Lettre Demande Justificatif Charges Locatives. Tous les champs doivent être remplis afin que la demande soit claire et complète. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Lettre Demande Justificatif Charges Locatives

1. Informations de l’Expéditeur



2. Informations du Destinataire


3. Objet de la Demande

4. Détails de la Demande

5. Période Concernée

6. Mode de Réponse Souhaité

7. Documents Annexes (le cas échéant)

8. Engagements et Signature


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WORD

Voici deux exemples de Modèle de Lettre pour Demande de Justificatif de Charges Locatives. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient vous aider dans la rédaction de votre propre demande :

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Modèle Lettre Demande Justificatif Charges Locatives (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Justificatif des Charges Locatives


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je me permets de vous écrire afin de solliciter les documents justificatifs relatifs aux charges locatives pour [préciser l’année ou la période en question]. En tant que locataire de [adresse du bien loué], il est essentiel pour moi de vérifier l’exactitude des charges qui me sont imputées.
Détails concernant ma demande :
Je vous saurais gré de bien vouloir me fournir les pièces suivantes :
1. Les relevés des charges mensuelles par mois et par catégorie (eau, électricité, entretien, etc.).
2. Les copies des contrats ou factures des services concernés.
3. Un état des paiements effectués durant la période mentionnée ci-dessus.
Conformité aux réglementations :
Conformément à la législation en vigueur, notamment la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs, vous êtes tenu de fournir ces justificatifs à votre locataire. Je vous remercie donc de répondre à ma demande dans les meilleurs délais afin d’éviter tout malentendu.
Demande de confirmation :
Je vous prie de bien vouloir me confirmer la réception de cette demande et de m’informer des délais dans lesquels je peux m’attendre à recevoir les documents demandés.
Je vous remercie d’avance pour votre coopération et votre diligence dans le traitement de ma demande. En espérant une réponse rapide de votre part.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de mon contrat de location
  • Preuve de mon identité
Modèle Lettre Demande Justificatif Charges Locatives (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Relance pour Demande de Justificatif des Charges Locatives


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je fais suite à ma précédente lettre datée du [date de la première demande], dans laquelle je sollicitais les documents justificatifs relatifs aux charges locatives pour la période de [préciser la période]. À ce jour, je n’ai pas reçu de réponse de votre part, ce qui m’inquiète.
Rappel de ma Demande :
Je souhaite toujours recevoir les pièces suivantes :
1. Détails des charges mensuelles.
2. Copies des contrats ou factures.
3. État des paiements effectués.
Importance de la Demande :
Il est crucial pour moi d’avoir accès à ces documents non seulement pour des raisons de transparence, mais également pour assurer la validité des charges qui me sont imputées.
Demande de confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer la réception de cette relance et de me donner un retour concernant les prochaines étapes.
Je vous remercie pour votre attention à cette demande et j’espère obtenir une réponse favorable dans les plus brefs délais.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la première demande
  • Preuve de mon identité

Modèle Lettre Demande Justificatif Charges Locatives